CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre CARPE DIEM ONE et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
CARPE DIEM ONE
Adresse : Avenue de la Mer, 34450 Vias, France
E-mail : contact@carpediemone.fr
Téléphone : 06 46 67 89 49
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 53343389200023
TVA intracommunautaire : FR53533433892
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
CARPE DIEM ONE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
- les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC),
- les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
CARPE DIEM ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CARPE DIEM ONE jusqu’au paiement intégral du prix.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou saisie des informations client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
CARPE DIEM ONE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CARPE DIEM ONE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
contact@carpediemone.fr
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- complets,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à CARPE DIEM ONE.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
9. Protection des données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, avec le consentement du client, à l’envoi d’offres commerciales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Le client dispose des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- suppression,
- opposition,
- limitation du traitement,
- portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
contact@carpediemone.fr
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Responsabilité
CARPE DIEM ONE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de CARPE DIEM ONE ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
15. Mise à jour
Dernière mise à jour : 21 mai 2026.